MENTIONS LÉGALES

Velis-assurances.com

1. ÉDITEUR DU SITE
   VELIS ASSURANCES, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €.
   Siège social : 86 Rue Voltaire, 93100 Montreuil, France.
   SIREN : 992 713 354
   SIRET : 992 713 354 00015
   RCS : 992 713 354 R.C.S. Bobigny
   TVA intracommunautaire : FR96992713354

Directeur de la publication : Mathieu CHOUX, Président.
Contact : contact@velis-assurances.com
Téléphone : 06 65 68 12 28

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2. ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE — COURTAGE EN ASSURANCES
   VELIS ASSURANCES est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 25008740, en qualité de Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds (inscription depuis le 07/11/2025).
   L’activité de distribution d’assurances est placée sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
   ACPR : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, France — Tél. 01 49 95 40 00.

3. HÉBERGEMENT
   Webflow, Inc., 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, USA.
4. CONCEPTION / RÉALISATION
   Site créé par Devdream.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   L’ensemble du site (textes, visuels, logos, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques.
   Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
6. RESPONSABILITÉ
   Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un engagement contractuel.
   VELIS ASSURANCES ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du site, d’une interruption, d’un bug, ou de l’utilisation de liens externes.
7. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
   Les données collectées via les formulaires (ex. contact, demande de devis) sont traitées par VELIS ASSURANCES en tant que responsable de traitement afin de :

• répondre aux demandes, établir des devis et assurer le suivi commercial ;
• respecter les obligations légales et réglementaires liées à l’activité.

Bases légales : exécution de mesures précontractuelles, intérêt légitime, obligations légales, selon les cas.
Durées de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivage selon les obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité.
Pour exercer vos droits : contact@velis-assurances.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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9. RÉCLAMATIONS & MÉDIATION
   En cas de réclamation, vous pouvez contacter VELIS ASSURANCES à l’adresse : contact@velis-assurances.com
   Si le litige persiste, vous pouvez saisir La Médiation de l’Assurance : TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09.

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