Nos assurances
Couvrez vos travaux pendant 10 ans contre les dommages graves engageant votre responsabilité. Protection BTP
L’assurance décennale est la garantie essentielle de tous les professionnels du bâtiment : elle couvre pendant dix ans les dommages graves qui compromettent la solidité d’un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Fissures importantes, affaissement, infiltrations structurelles, problèmes de charpente, défaut d’étanchéité majeure : dès que la structure du bâtiment est en cause, la responsabilité décennale peut être engagée.
Cette assurance est obligatoire pour la plupart des métiers du BTP qui interviennent sur le gros œuvre ou le second œuvre lourd. Maçons, couvreurs, charpentiers, entreprises générales, constructeurs de maisons individuelles, mais aussi certains corps d’état techniques comme les plombiers, électriciens ou chauffagistes dans certaines situations. En cas de sinistre, sans assurance décennale valide, l’entreprise doit assumer seule le coût des réparations, ce qui peut mettre en péril sa trésorerie, son image et parfois sa survie.
Avec Velis Assurance, l’objectif est double. D’abord, vous permettre d’être en règle vis-à-vis de vos obligations légales et de vos clients. Ensuite, sécuriser votre activité avec un contrat décennal adapté à la nature de vos chantiers, aux montants en jeu et à votre historique. Un artisan qui réalise des petits chantiers chez des particuliers n’a pas le même profil de risque qu’une entreprise générale qui gère de gros programmes, et votre assurance doit refléter cette réalité.

L’accompagnement Velis Assurance pour votre décennale
Velis Assurance commence par faire le point sur votre activité. Nous regardons vos métiers précis, vos qualifications, vos types de chantiers, les montants moyens et maximum des travaux, les zones d’intervention, votre ancienneté, votre expérience et votre historique de sinistres. Cette analyse permet de présenter votre dossier de la meilleure manière possible aux assureurs, ce qui est crucial dans un contexte où la décennale est de plus en plus encadrée.
Une fois votre profil défini, Velis Assurance sollicite plusieurs compagnies spécialisées en risques construction. Nous comparons les montants de garantie, les franchises, les activités déclarées, les exclusions, les conditions de validité de la couverture et les obligations de prévention. Vous recevez une proposition expliquée clairement, avec des exemples concrets de situations où votre décennale interviendrait, par exemple un affaissement de dalle, une toiture qui fuit ou une terrasse mal conçue.
Velis Assurance vous accompagne également sur les aspects administratifs. Attestation d’assurance à fournir à vos clients ou aux maîtres d’ouvrage, réponses aux demandes des promoteurs ou des donneurs d’ordre, mise à jour des activités déclarées lorsque votre entreprise évolue, explications en cas de contrôle ou de question d’un notaire. L’idée est que vous puissiez vous concentrer sur vos chantiers pendant que nous gérons la partie assurance construction.
Souscrire une assurance décennale sérieuse n’est pas qu’une formalité. C’est un engagement qui protège vos clients, vos chantiers, votre réputation et votre entreprise sur le long terme. Un échange avec Velis Assurance permet de vérifier si votre couverture actuelle est vraiment adaptée à ce que vous faites chaque jour sur le terrain et de corriger les éventuelles failles avant qu’un sinistre ne les révèle.
Questions fréquentes
L’assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs au sens large. Cela inclut les entreprises du gros œuvre, les entreprises générales, les maîtres d’œuvre, les artisans spécialisés et, plus globalement, tous les professionnels qui interviennent sur la structure ou les éléments indissociables de l’ouvrage. Dès lors que vos travaux peuvent affecter la solidité du bâtiment ou son habitabilité, la loi vous impose une couverture décennale, que vous travailliez pour des particuliers ou pour des professionnels.
La décennale couvre, pendant dix ans à compter de la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Il peut s’agir de fissurations importantes, de problèmes de fondations, d’un affaissement, de désordres structurels de charpente, d’une perte d’étanchéité majeure ou d’un défaut rendant les locaux inhabitables ou inutilisables. Elle n’a pas vocation à couvrir les petits défauts esthétiques ou les menus désordres, mais bien les sinistres lourds qui engagent votre responsabilité de constructeur.
Exercer sans assurance décennale alors que vous êtes concerné par cette obligation vous expose à plusieurs risques. Sur le plan légal, vous pouvez être sanctionné. Sur le plan civil, en cas de sinistre, vous devrez financer vous-même les réparations, ce qui peut représenter des dizaines ou centaines de milliers d’euros. Sans parler de l’impact sur votre image, de la difficulté à signer de nouveaux contrats, des blocages lors des ventes immobilières et de la méfiance des donneurs d’ordre. Velis Assurance vous aide à régulariser votre situation et à sécuriser vos futurs chantiers.
Les contrats d’assurance décennale sont techniques, avec des notions d’activités déclarées, de limites de garantie, de sinistres antérieurs, d’exclusions et de conditions particulières qui peuvent avoir un impact direct au moment d’un litige. En passant par Velis Assurance, vous bénéficiez d’un interlocuteur qui connaît les attentes des assureurs construction et les réalités des chantiers. Nous présentons votre dossier de manière professionnelle, nous comparons les offres, nous vous expliquons ce que vous signez et nous restons à vos côtés en cas de sinistre ou de question d’un client ou d’un notaire.
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