Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Velis Assurances

Site internet : velis-assurances.com

Préambule

velis-assurances.com est un site vitrine d’un cabinet de conseil et de courtage en assurances, destiné à présenter des offres, des conseils et des services à destination des particuliers et des professionnels.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Qui est Velis Assurances ?

VELIS ASSURANCES est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €.

Siège social : 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil, France.

SIRET : 992 713 354 00015

RCS : 992 713 354 R.C.S. Bobigny

TVA intracommunautaire : FR96992713354

VELIS ASSURANCES est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 25008740, en qualité de Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds.

Les informations sont vérifiables sur www.orias.fr

.

L’activité est encadrée par l’ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

(4 place de Budapest, 75436 Paris Cedex 9).

Le site est hébergé par Webflow, Inc. – San Francisco, CA, USA – www.webflow.com

.

L’activité de courtage est exercée conformément à l’article L.521-2 du Code des assurances.

Que propose Velis Assurances ?

Velis Assurances propose des services de courtage et de conseil, notamment dans les domaines suivants (liste non exhaustive) :

Assurance automobile

Assurance habitation

Assurance emprunteur

Prévoyance & santé

Assurances professionnelles (RC Pro, décennale, multirisque, etc.)

Accompagnement administratif, simulation de devis, comparatif d’offres, orientation et conseil

Objet des CGU

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les modalités d’accès et d’utilisation du site velis-assurances.com (ci-après « le site ») et de ses fonctionnalités (formulaires, prise de contact, demandes d’information).

L’utilisateur s’engage à les respecter pleinement lors de sa navigation sur le site.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Les coûts liés à l’accès (connexion internet, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

Responsabilités

Nous faisons tout notre possible pour garantir l’accessibilité du site 7j/7 et 24h/24. Toutefois, une interruption technique, une maintenance ou un dysfonctionnement ponctuel ne pourra engager la responsabilité de Velis Assurances.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et non contractuel. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et doivent être confirmées avec un conseiller habilité, notamment avant toute souscription.

Velis Assurances ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise interprétation des informations affichées, d’erreurs involontaires, ou d’un usage inadapté du site par l’utilisateur.

La sécurité du site est assurée selon les standards en vigueur. Toutefois, en cas de tentative de piratage, virus ou tout autre incident numérique indépendant de notre volonté, Velis Assurances ne pourra être tenue pour responsable.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex : prise de rendez-vous, services de messagerie, réseaux sociaux).

Velis Assurances n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur disponibilité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, structure, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Données personnelles et confidentialité (RGPD)

Les informations collectées via les formulaires du site sont traitées uniquement dans le cadre de la relation commerciale : recontact, étude de besoin, devis, suivi de dossier, réponse à une demande.

Les règles de traitement, de conservation, vos droits et les modalités d’exercice sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de vos données, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer vos droits :

Email : contact@velis-assurances.com

Adresse : 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil, France

Acceptation et durée

L’utilisation du site vaut acceptation immédiate, pleine et entière des présentes CGU.

Celles-ci sont valables pour une durée indéterminée et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

En cas de modification, la version en ligne à la date d’accès prévaut.

Réclamations & litiges

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter Velis Assurances :

Par email : contact@velis-assurances.com

Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir un médiateur indépendant :

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09

www.mediation-assurance.org

Droit applicable

Le présent site est régi par la législation française.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’utilisation des présentes conditions relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.